COMMUNE DE COURCELLES SUR VIOSNE

MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS POUR PROCEDER A QUELQUES AMENAGEMENTS DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET DU ZONAGE, LA LEVEE D’EMPLACEMENTS RESERVES.

Par arrêté du 25 août 2009, le projet de modification du plan d’occupation des sols sera soumis à l’enquête publique du 21 septembre au 20 octobre 2009 inclus.

Pendant cette période, le dossier, déposé en mairie, pourra être consulté par le public aux jours et heures d’ouverture habituelles. Toute personne intéressée pourra adresser ses observations en mairie à Monsieur FLOQUET Maurice, Commissaire Enquêteur qui s’y tiendra à la disposition du public le lundi 21 septembre 2009 de 9h à 12h, le jeudi 8 octobre 2009 de 17h à 20h et le mardi 20 octobre 2009 de 9h à 12h.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.