A compter du 2 juin 2009, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads doivent déclarer ces véhicules auprès du ministère de l’Intérieur. Un numéro d’identification sera délivré pour chaque machine, devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et devra également figuré sur une plaque d’identification fixée sur le véhicule.
Pour plus d’informations et trouver le formulaire de déclaration voir sur le site du ministère de l’Intérieur : cliquer ici